Après avoir constaté divers problèmes de chauffage, l’acheteur d’une maison décide d’engager la responsabilité du maître d’œuvre ayant dirigé des travaux de rénovation réalisés avant la vente. A tort, selon l’intéressé, puisqu’au moment des travaux, il a (sans succès) alerté les vendeurs de la situation…
Artisans : client bien informé = client sans recours
Après avoir fait rénover sa maison, un couple décide de la vendre.
Quelque temps plus tard, l’acquéreur constate, entre autres défauts, que le système de chauffage et l’isolation du bien sont insuffisants. Ce qui le pousse à réclamer une indemnisation aux vendeurs… mais aussi au maître d’œuvre chargé de l’exécution des travaux de rénovation !
« Pas ma faute », se défend celui-ci, qui rappelle qu’il a informé le couple, au moment des travaux, des risques inhérents au système de chauffage choisi et du manque d’isolation de la maison.
Et il le prouve : une lettre rédigée de sa main et datée de l’époque des travaux conseille au couple la pose de divers éléments d’isolation et comporte une alerte sur le système de chauffage choisi.
Ce qui le met hors de cause…
Une position partagée par le juge, qui estime qu’ici, le maître d’œuvre apporte bel et bien la preuve qu’il a rempli son devoir de conseil à l’égard de ses clients, et qu’il ne peut être tenu responsable des (mauvais) choix effectués par ceux-ci.
L’acheteur de la maison voit donc sa demande d’indemnisation à l’encontre du maître d’œuvre rejetée…
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 4 mars 2021, n° 19-20103
Maître d’œuvre : quand un client averti en vaut 2… © Copyright WebLex – 2021
