Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ?

Coronavirus (COVID-19) : mise à jour du secteur S1 bis le 28 février 2021 !

Pour rappel, le taux de l’allocation d’activité partielle est majoré pour les entreprises les plus durement touchées par la crise liée à l’épidémie de covid-19. Il est ainsi porté à 70 % de la rémunération horaire brute du salarié placé en activité partielle.

Peuvent donc prétendre à ce taux majoré :

• les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs S1 ;
• les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs S1 bis, dès lors qu’ils ont subi une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;
• les employeurs dont l’activité principale implique l’accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures mises en place pour y faire face, et uniquement pendant la durée durant laquelle leur activité est interrompue dans ces conditions.

• Actualisation des activités des secteurs S1 et S1 bis

La liste des secteurs S1 et S1 bis est régulièrement mise à jour.

Les nouvelles entrées en secteur S1 bis au 28 février 2021 sont les suivantes :

• commerçants réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons ;
• exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la chasse ;
• commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski ;
• fabrication de matériel de levage et de manutention lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
• fabrication de charpentes et autres menuiseries lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
• services d’architecture lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
• activités d’ingénierie lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
• fabrication d’autres articles en caoutchouc lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
• réparation de machines et équipements mécaniques lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
• fabrication d’autres machines d’usage général lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
• installation de machines et équipements mécaniques lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
• intermédiaire du commerce en vins ayant la qualité d’entrepositaire agréé au sens de la règlementation fiscale ;
• commerçant de gros en vins ayant la qualité d’entrepositaire agréé au sens de la règlementation fiscale ;
• intermédiaire du commerce en spiritueux exerçant une activité de distillation ;
• commerçant de gros en spiritueux exerçant une activité de distillation.