Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de France. Quelle est cette réglementation ?
Location « Airbnb » : une autorisation de la municipalité nécessaire !
Pour des raisons de rentabilité, les propriétaires d’immeubles situés dans des zones touristiques préfèrent de plus en plus proposer leurs logements sur les plateformes comme Airbnb, plutôt que de les mettre sur le marché locatif classique.
Pour limiter les dérives liées à cette pratique, la ville de Paris et les grandes villes de France ont décidé d’encadrer strictement ce type de location.
D’abord, les résidences principales situées dans certaines villes (liste disponible sur le site d’Airbnb) ne peuvent être louées que 120 nuits par an. Cette limite ne s’applique pas à la location d’une chambre privée qui se trouve dans une résidence principale.
Par ailleurs, il est également prévu, dans certaines villes, que la mise en location meublée de courte durée de logements ne soit possible qu’à la condition que leurs propriétaires aient effectué une déclaration préalable de « changement d’usage » du bien auprès de la municipalité.
Ces règles sont applicables dans les communes suivantes :
- les villes de plus de 200 000 habitants ;
- la ville de Paris et les villes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
- les villes de plus de 50 000 habitants comportant des zones où le marché immobilier est dit « tendu ».
Le 22 septembre 2020, la Cour de Justice de l’Union-Européenne (CJUE) a confirmé la conformité de cette règle au droit européen, ce qui a permis au juge français de condamner plusieurs propriétaires défaillants.
Source : Arrêt de la cour de cassation, 3e chambre civile, du 18 février 2021, n°17-26156 (NP)
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