De nouvelles matières ont été ajoutées à la liste des substances dangereuses dont il faut limiter l’usage dans les équipements électriques et électroniques. Quelles sont ces nouvelles substances ?
Equipements électriques et électroniques : une extension de la liste des substances dangereuses
La réglementation nationale et européenne actuelle prévoit une limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Cette restriction est également valable pour les câbles et les pièces détachées destinées à leur réparation, à leur réemploi, à la mise à jour de leurs fonctionnalités ou au renforcement de leur capacité.
A partir du 1er avril 2021, la liste de ces substances est étendue aux matières suivantes :
- au chrome hexavalent comme agent anticorrosion dans les systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption ;
- au plomb dans les soudures et finitions des raccordements de certains moteurs à combustion portatifs ;
- au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour certaines mesures de conductivité ;
- au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé dans certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques.
Source : Arrêté du 9 février 2021 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
rel= « nofollow » target=_blank TVA au taux réduit © Copyright WebLex – 2021
