En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France. Toutefois, il est possible de déroger à cette interdiction, sous réserve du respect de certaines conditions, qui viennent d’être modifiées. Tour d’horizon de ces modifications…
Des conditions adaptées au type d’effarouchement
Pour rappel, il est normalement interdit de perturber intentionnellement l’ours brun.
Toutefois, toutes conditions par ailleurs remplies, les éleveurs peuvent demander des dérogations préfectorales, dès lors qu’ils mettent en œuvre, de manière effective et proportionnée, des moyens de protection de leur troupeau.
Ces dérogations vont notamment concerner les effarouchements simples et renforcés, dont les modalités diffèrent.
Sachez que les mesures d’effarouchement renforcé sont interdites dans le parc national des Pyrénées tandis que celles d’effarouchement simple sont soumises à l’autorisation du directeur du parc, sous conditions.
- Concernant l’effarouchement simple
Cet effarouchement est fait à l’aide de moyens olfactifs, mais également de moyens sonores et lumineux, dont vous pouvez retrouver la liste exhaustive ici, et ne peut être mis en œuvre que si certaines conditions sont réunies.
Pour pouvoir bénéficier de cette dérogation, les éleveurs doivent préciser dans leur demande l’identité des personnes qui seront chargées de l’effarouchement.
Précisons que cette dérogation délivrée par le préfet est limitée à la saison d’estive en cours et ne peut pas, dans tous les cas, dépasser 8 mois. De plus, l’effarouchement devra être effectué seulement à proximité du troupeau et si ce dernier est exposé à la prédation de l’ours brun, c’est-à-dire si des indices témoignent de la présence récente de l’ours à proximité.
Enfin, l’éleveur devra envoyer au préfet un compte-rendu concernant la réalisation de chaque opération d’effarouchement effectuée en détaillant les moyens mis en œuvre, le lieu, la date et les résultats obtenus :
- avant le 30 novembre de chaque année ;
- ou lors de la demande de dérogation en vue de réaliser un effarouchement renforcé.
- Concernant l’effarouchement renforcé
Cet effarouchement se fait à l’aide de tirs non létaux et doit également faire l’objet d’une demande dérogatoire auprès du préfet. Là encore, la dérogation ne peut être accordée que si certaines conditions sont réunies, que vous pouvez retrouver ici.
Cette dérogation, qui ne peut également dépasser 8 mois (limitée à la saison d’estive en cours), peut être suspendue si le compte rendu relatif à l’effarouchement simple n’est pas adressé au préfet dans les 2 mois suivant l’opération (ou si certaines conditions cessent d’être remplies).
Notez que cet effarouchement peut être réalisé, dès lors qu’ils ont reçu une formation préalable dispensée par les agents de l’Office français de la biodiversité, par :
- l’éleveur ou le berger ;
- des lieutenants de louveterie ;
- des chasseurs ;
- des agents de l’Office français de la biodiversité.
Cette opération doit également donner lieu à un compte-rendu de la part de la personne l’ayant réalisée, détaillant le lieu, la date, le nombre d’ours observé, les moyens mis en œuvre, le comportement du troupeau et des ours.
Source : Arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
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