Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) d’une entreprise peut attribuer des bons d’achat aux salariés qui ont des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Mais quel est le régime social de ces bons d’achat ? Plus simplement, sont-ils soumis à cotisations sociales ?
Rentrée scolaire et bons d’achat : une exonération sous conditions
Les bons d’achat « rentrée scolaire » attribués par le CSE peuvent être exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale à condition :
- d’être distribués aux salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve de justification du suivi de scolarité ;
- de mentionner la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir en rapport avec la rentrée scolaire : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique ;
- d’être d’un montant inférieur ou égal à 171 €.
Notez que ces 3 conditions sont cumulatives. À défaut, le bon d’achat « rentrée scolaire » sera soumis à cotisations sociales pour son montant global.
Source : Actualité de l’Urssaf du 31 août 2022 : « Rentrée scolaire : bons d’achat attribués par le comité social et économique »
« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ? © Copyright WebLex – 2022
