Pour aider les professionnels à faire face aux aléas climatiques, le Gouvernement a créé un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs, afin de les protéger en cas de pertes importantes de récoltes. Il sera effectif à compter du 1er janvier 2023…
Assurance récolte : une meilleure protection contre les aléas climatiques
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2023, un dispositif d’assurance récolte verra le jour, qui comprendra 3 niveaux de couverture des pertes :
- les aléas courants, qui seront assumés par les agriculteurs ;
- les aléas significatifs, qui seront pris en charge par l’assurance subventionnée pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s’assurer ;
- les aléas exceptionnels, qui déclencheront une intervention de l’État, y compris pour les agriculteurs non-assurés.
Ces différents niveaux de couvertures se feront dans le respect des paramètres suivants (révisables dans 3 ans) :
- un seuil et une franchise minimale pour l’assurance de 20 % et un taux de subvention de 70 % pour toutes les cultures ;
- un taux d’indemnisation par l’État pour les assurés de toutes les cultures de 90 % et un taux d’indemnisation par l’État pour les non-assurés fixé à 45 % en 2023, 40 % en 2024 et 35 % en 2025 ;
- un seuil de déclenchement de la solidarité nationale fixé à 50 % pour les groupes « grandes cultures, cultures industrielles et légumes » et « viticulture », et à 30 % pour les autres productions (arboriculture, prairies, etc.).
Source : Communiqué de presse n° 181 du ministère de l’Agriculture du 30 septembre 2022 :« Assurance récolte : Un dispositif assurantiel pour protéger tous les agriculteurs des aléas climatiques »
Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs ! © Copyright WebLex – 2022
