Toute plantation viticole doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation délivrée par FranceAgriMer. Pour l’année 2022, les conditions de délivrance de cette autorisation sont connues…
Campagne de plantation viticole 2022 : c’est (déjà) parti !
Pour rappel, les autorisations de plantation viticole doivent être demandées via la téléprocédure Vitiplantation.
Pour 2022, les conditions à remplir pour obtenir cette autorisation viennent d’être fixées. Les demandes sont à déposer entre le 15 mars 2022 et le 16 mai 2022 à 23h59.
Notez qu’outre la campagne de plantation, sont aussi concernées par ces conditions :
- les demandes d’autorisation de replantation déposées du 1er août 2022 inclus au 31 juillet 2023 inclus ;
- les demandes d’autorisation de conversion de droit déposées du 1er août 2022 inclus jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
Source :
- Arrêté du 21 février 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2022)
- https://www.franceagrimer.fr/
Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 ! © Copyright WebLex – 2022
