Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation des kiosques à pizza, notamment pour protéger les commerçants qui disent souffrir d’une forme de concurrence déloyale ? Réponse…
Implantation d’un kiosque à pizzas : pas de changement réglementaire en vue
L’installation de distributeurs automatiques de pizzas, notamment dans les zones commerciales, nécessite de respecter différentes conditions que le gouvernement n’entend pas, à ce jour, faire évoluer.
La réglementation qui s’applique varie selon le contenu du plan local d’urbanisme (PLU) mis en place par la commune d’implantation. A titre d’exemple, elle est plus contraignante dans les communes qui possèdent de nombreux monuments historiques.
C’est pourquoi, avant d’implanter un kiosque à pizzas, il faut commencer par se renseigner auprès de la mairie sur les dispositions applicables en matière d’urbanisme.
Ensuite, retenez qu’une construction de moins de 5 m² ne nécessite pas de faire de demande de travaux en mairie, sauf si la zone est protégée, classée (Bâtiment de France), et si elle s’effectue dans une zone non destinée au commerce telle que définie dans le PLU.
Enfin, une déclaration préalable doit être faite auprès des services vétérinaires dans le mois suivant l’installation du kiosque, sauf si les produits ne comportent aucune denrée d’origine animale.
Source : Réponse ministérielle Gosselin, Assemblée Nationale, du 3 mai 2022, n° 40059
Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ? © Copyright WebLex – 2022
