Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (de nouveau) d’être aménagé : le délai de demande d’aide complémentaire est allongé. Jusqu’à quand ?
Coronavirus (COVID-19) : allongement du délai de demande d’aide complémentaire
Pour rappel, le Fonds de solidarité se décompose en 2 volets :
- le volet 1, qui prévoit le versement d’une aide initiale dont le montant est variable en fonction notamment de la nature de l’activité de l’entreprise, de sa localisation et du mois au titre duquel elle fait la demande d’aide ;
- le volet 2, qui prévoit, toutes conditions remplies, le versement d’une aide complémentaire aux entreprises particulièrement impactées par la crise.
Jusqu’à présent, il était prévu que la demande d’aide complémentaire devait impérativement avoir été formée par voie dématérialisée au plus tard le 15 octobre 2020.
Ce délai est désormais allongé au 30 octobre 2020.
Cette nouvelle disposition entre en vigueur le 30 novembre 2020.
Source : Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : prolongation de l’aide complémentaire ! © Copyright WebLex – 2020
