Un employeur licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. « Impossibilité de reclassement ? », le salarié n’en est pas si sûr. Il réclame donc des indemnités…
Ne pas attendre que le salarié exprime son souhait !
Un salarié est employé comme boulanger par un distributeur. Mais parce qu’il est déclaré inapte et que l’employeur est dans l’impossibilité de le reclasser, ce dernier le licencie.
« Reclassement impossible ? », s’étonne le salarié qui estime, au contraire, que l’employeur n’a pas fait de recherches loyales de reclassement en cherchant auprès des entreprises du groupe. Sauf que le salarié n’a jamais manifesté l’intention d’intégrer une autre entreprise du groupe, conteste l’employeur.
« Et alors ? » rétorque le juge. L’absence de souhait exprimé par le salarié ne dispense pas l’employeur de procéder à des recherches au sein des entreprises dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation permettent, en raison des relations qui existent entre elles, d’y effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.
Et si l’employeur n’a pas effectué ces recherches, le licenciement du salarié, bien qu’inapte, est abusif.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 novembre 2020, n° 19-12771
Reclassement du salarié inapte : « à vos souhaits ! » © Copyright WebLex – 2020
