Lorsqu’une entreprise recourt aux services de travailleurs détachés pour exécuter des travaux de bâtiment ou des travaux publics en France, l’employeur doit remettre au salarié détaché un document d’information. Ce document vient d’être mis à jour…
Un document d’information téléchargeable
L’employeur d’un salarié détaché en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics doit lui remettre un document d’information.
Ce document est mis à disposition par l’union des caisses de France congés-intempéries BTP sur son site internet, en vue d’être délivré par l’employeur au salarié concerné.
Vous pouvez donc télécharger le document, intitulé « Droits protecteurs des travailleurs détachés en France », à cette adresse : crtebtp.fr/telechargements/.
Source : Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics
Travailleurs détachés : un document d’information à remettre au salarié © Copyright WebLex – 2021
