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Contribution à l’audiovisuel public : micro-ordinateur = téléviseur ?

En décembre 2017, un particulier, souhaitant profiter d'une offre promotionnelle de Noël, s'est acheté un micro-ordinateur muni d'une carte de télévision permettant la réception de la télévision.

Pourtant, en mai 2018, au moment de remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu, il a déclaré qu'il ne détenait aucun téléviseur. Une déclaration qui lui permet d'échapper au paiement de la contribution à l'audiovisuel public, du moins c'est ce qu'il pense...

Et vous, qu'en pensez-vous? A-t-il commis une erreur ?
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En décembre 2017, un particulier, souhaitant profiter d’une offre promotionnelle de Noël, s’est acheté un micro-ordinateur muni d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision.

Pourtant, en mai 2018, au moment de remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu, il a déclaré qu’il ne détenait aucun téléviseur. Une déclaration qui lui permet d’échapper au paiement de la contribution à l’audiovisuel public, du moins c’est ce qu’il pense…

Et vous, qu’en pensez-vous? A-t-il commis une erreur ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
La contribution à l’audiovisuel public est due par toutes les personnes (particuliers et entreprises) qui détiennent un poste de télévision (TV) ou tout autre dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision.

A l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les micro-ordinateurs étaient des « dispositifs assimilés » taxables. La réponse est non. Contrairement aux magnétoscopes, lecteurs de DVD, projecteurs équipés de tuners, etc., les micro-ordinateurs munis d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables au titre de la contribution à l’audiovisuel public.

Le particulier n’a donc pas commis d’erreur en déclarant n’être en possession d’aucun téléviseur.