Pour faire face à la crise sanitaire et limiter la propagation de la Covid-19, le maire de la ville de Nice a décidé d’interdire les locations de courte durée pour empêcher une arrivée importante de touristes pendant les vacances de février. Le maire peut-il se permettre une telle interdiction ?
Coronavirus (COVID-19) : un maire peut-il interdire les locations de courte durée ?
Pour éviter une arrivée importante de touristes lors des vacances de février et prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), la ville de Nice a décidé d’interdire aux propriétaires d’effectuer des locations de courte durée pour les vacanciers.
Pour justifier cette interdiction, le maire donne plusieurs arguments :
- la situation de la ville concernant les contaminations est plus défavorable que dans le reste du pays ;
- les personnes de plus de 75 ans sont nombreuses dans la ville ;
- le taux de saturation des hôpitaux de la ville est important ;
- les hôtels étant fermés, il n’y a pas de raisons que les locations de courte durée puissent être possibles.
Toutefois le juge estime que cela ne suffit pas pour permettre une telle restriction qui porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie.
De plus, rien n’indique que cela permettra d’avoir un impact important sur la propagation du virus.
Enfin, la comparaison avec les hôtels ne peut être retenue, car ces derniers accueillent bien plus de monde que les logements touristiques.
Source : Arrêt du Conseil d’Etat du 16 février 2021, n°449605
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