Certains établissements, qui justifient d’une période d’activité annuelle inférieure à 9 mois peuvent, pour le calcul de leur contribution à l’audiovisuel public, bénéficier d’une minoration de 25 %. Cet avantage fiscal est-il réservé aux activités saisonnières ? Réponse de l’administration fiscale…
Une minoration qui n’est pas réservée aux activités saisonnières…
Toutes les entreprises qui détiennent un poste de télévision ou tout autre dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision doivent payer la contribution à l’audiovisuel public (CAP).
Toutefois, certains établissements qui justifient d’une période d’activité n’excédant pas 9 mois bénéficient d’une minoration de 25 % pour le calcul de leur CAP.
Sont concernés les :
- hôtels ;
- chambres d’hôtes ;
- auberges collectives ;
- résidences de tourisme ;
- villages résidentiels de tourisme ;
- meublés de tourisme ;
- villages de vacances ;
- refuges de montagne ;
- habitations légères et résidences mobiles de loisir ;
- terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir).
A ce sujet, l’administration fiscale vient de préciser que cette minoration de 25 % s’applique quelle que soit la raison pour laquelle la période d’activité n’excède pas 9 mois, qu’il s’agisse du caractère saisonnier de l’activité ou de circonstances exceptionnelles (une crise sanitaire par exemple).
Source : Actualité BOFiP-Impôts du 10 février 2021
Contribution à l’audiovisuel public : vous travaillez plus ou moins de 9 mois par an ? © Copyright WebLex – 2021
