A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité, destiné à soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire. De nouvelles précisions viennent d’être données concernant les discothèques. Lesquelles ?
Coronavirus (COVID-19) : une aide plus importante pour les discothèques
Pour mémoire, les entreprises relevant du secteur 1, dont l’activité principale est exercée dans un établissement recevant du public de type salle de danse (classé « P », selon la règlementation en vigueur) et auquel appartiennent les discothèques, bénéficient, toutes conditions remplies, de l’aide initiale versée par le Fonds de solidarité.
Cette aide, initialement prévue jusqu’en août 2020, bénéficie désormais aux discothèques au titre de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juin et le 30 novembre 2020, toutes conditions par ailleurs remplies.
- Condition relative aux exploitants individuels et aux dirigeants majoritaires de société
Parmi ces conditions, il est prévu que les exploitants individuels ou les dirigeants majoritaires des sociétés concernées ne soient pas titulaires, au 1er jour de chaque période mensuelle considérée, d’un contrat de travail à temps complet, et n’aient pas bénéficié, au titre de cette même période, de pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total supérieur à 1 500 €.
Ce montant est désormais augmenté à 3 000 € en Guyane et à Mayotte.
- Montant de l’aide initiale
En principe, l’aide initiale versée par le Fonds de solidarité aux discothèques est de 1 500 € maximum.
Ce montant est désormais augmenté à 3 000 € en Guyane et à Mayotte.
- Concernant le plafonnement de l’aide
Pour les exploitants individuels ou les dirigeants majoritaires des sociétés qui ont perçu ou doivent percevoir une ou plusieurs pensions de retraite ou des indemnités journalières de sécurité sociale au titre de la période mensuelle considérée, le montant cumulé de l’aide, des pensions de retraite et des IJ perçues ou à percevoir au titre de cette période ne peut en principe excéder 1 500 €.
Ce montant est désormais augmenté à 3 000 € en Guyane et à Mayotte.
- Demande d’aide complémentaire
La demande d’aide complémentaire, qui pouvait jusqu’alors être faite au plus tard le 15 octobre 2020, peut désormais être effectuée jusqu’au 30 novembre 2020.
L’ensemble de ces dispositions s’appliqueront à compter du 4 novembre 2020.
Source : Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les discothèques © Copyright WebLex – 2020
