Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions pour les discothèques

L’accès au Fonds de solidarité est aménagé pour les discothèques, qui n’ont toujours pas pu rouvrir leurs portes. De nouvelles précisions viennent d’être données à leur sujet : lesquelles ?

Coronavirus (COVID-19) : concernant les discothèques

Pour mémoire, il est prévu que les discothèques peuvent prétendre au bénéfice d’une aide complémentaire au titre des mois de septembre à novembre 2020, dès lors qu’elles remplissent les conditions suivantes :

elles ont bénéficié d’au moins une aide initiale versée par le Fonds de solidarité ;
ou elles ont, au titre de la période mensuelle considérée, fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et ont débuté leur activité avant le 31 août 2020.

Le montant de l’aide complémentaire s’élève, dans la limite de 45 000 €, à la somme des charges fixes de l’entreprise au titre de la période considérée, à savoir :

les charges de location liées à l’activité ;
les charges locatives et de copropriété ;
les charges d’entretien et de réparations ;
les primes d’assurance ;
et depuis le 2 janvier 2021, les abonnements d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les honoraires d’expert-comptable.

Il est désormais prévu que les entreprises qui n’ont pu bénéficier des dispositions applicables ajoutant parmi les charges fixes éligibles les abonnements d’électricité, de gaz et d’eau ainsi que les honoraires d’expert-comptable peuvent demander un versement complémentaire de l’aide, égal à la différence entre le montant dû et le montant versé au vu des nouvelles dispositions en vigueur au 2 janvier 2021.

Par ailleurs, jusqu’à présent, il était prévu que la demande d’aide devait être faite auprès du service compétent au plus tard le 31 janvier 2021.

Cette date est désormais repoussée au 28 février 2021.

Source : Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation