Pour favoriser la transition écologique des entreprises industrielles, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau guichet de subvention. Que devez-vous savoir à son sujet ?
Coronavirus (COVID-19) : nouveau guichet, nouvelles modalités
Pour rappel, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait accélérer et accompagner la transition écologique des entreprises industrielles pour répondre à l’objectif national et européen de neutralité carbone en 2050.
Dans cette optique, un guichet de subvention vient d’être ouvert pour aider ces entreprises à se doter de matériels susceptibles d’améliorer leur efficacité énergétique.
- Matériels concernés
L’aide vise 18 catégories de matériels regroupés en 3 grandes familles :
- la récupération de force ou de chaleur ;
- l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations ;
- les matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.
- Montant de l’aide
Le montant de l’aide est calculé en appliquant au coût d’achat du matériel un taux, compris entre 10 et 50 %, qui dépend de l’équipement acheté et de la taille de l’entreprise.
Notez qu’il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles.
- Modalités de demande et d’octroi de l’aide
L’aide, qui est destinée à financer les projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 M€, est attribuée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) après vérification préalable de l’éligibilité du projet sur devis.
L’ASP effectue ensuite les paiements nécessaires sur présentation des factures correspondantes.
Notez que pour pouvoir bénéficier de cette aide, aucun devis ou contrat ne doit avoir été signé avant que l’ASP ne réceptionne votre demande.
- Pour plus de détails
Le site de l’ASP détaille la liste complète des matériels éligibles, ainsi que toutes les informations relatives aux modalités de candidature, à l’adresse suivante : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle.
Le guichet restera ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.
Notez que ce dispositif complète les 4 autres dispositifs de soutien existants pour favoriser la décarbonation de l’industrie française, à savoir :
- l’aide à l’investissement « sur mesure » pour les projets complexes d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels qui représentent un investissement de plus de 3 M€ ;
- l’aide à l’investissement pour des projets complexes de décarbonation des procédés industriels ;
- l’aide à l’investissement et au fonctionnement pour la chaleur biomasse industrielle ;
- l’aide pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR).
Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances, du 11 novembre 2020, n° 377
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