La MSA a publié un relevé de questions-réponses rappelant l’obligation pour les employeurs de signaler à la MSA l’accident de travail ou de trajet causé par un tiers. Ce signalement permet ensuite à la MSA d’exercer un recours contre tiers. Explications.
L’accident de travail causé par un tiers : le recours contre tiers
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet causé par un tiers, l’employeur doit signaler l’existence de ce tiers responsable à la MSA.
Cette information à la MSA a deux objectifs :
- pour la MSA, lui permettre d’exercer le recours contre tiers : ce recours permet de récupérer auprès du tiers responsable ou de son assureur les dépenses d’assurance maladie (frais de soins, indemnités journalières…) versées au salarié victime de l’accident ;
- pour l’employeur, bénéficier d’un nouveau calcul du taux de cotisation AT-MP.
Notez que cette information doit être transmise même si le tiers responsable n’est pas identifié ou connu.
Le signalement de l’accident causé par un tiers doit se faire au moment de la déclaration d’accident de travail ou de trajet.
Il n’existe pas de délai maximum, après un accident, pour signaler l’existence d’un tiers responsable. Si l’existence d’un tiers responsable n’est pas connue de l’employeur au moment de la déclaration d’accident de travail (ou de trajet), l’employeur peut le signaler à tout moment plus tard avec un simple courrier adressé à la MSA du salarié victime de l’accident.
Source : Actualité de la MSA du 19 mai 2022 – Accident causé par un tiers
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