Pour favoriser l’investissement en matériel pour les travaux sylvicoles et la production de plants forestiers, le Gouvernement a mis en place une nouvelle aide financière. Comment en bénéficier ?
Une aide financière pour qui ? Pour quoi ? Combien ? Comment ?
Une aide financière vient d’être mise en place pour favoriser l’investissement dans les équipements utilisés pour les travaux sylvicoles et la production de plants forestiers.
Qui peut la demander ?
- les micro-entreprises, les PME et les pépinières forestières ayant eu un chiffre d’affaires (CA) d’au moins 100 000 € l’année précédant la demande d’aide ;
- les micro-entreprises et les PME dont au moins 30 % de leur CA vient de leur activité de travaux forestiers d’entretien et de renouvellement des forêts, l’année précédant la demande d’aide ;
- les pépinières forestières qui produisent et commercialisent des plants forestiers dont au moins 70 % du CA vient de la commercialisation de plants forestiers au cours de l’année précédant la demande d’aide ;
- les pépinières forestières qui ont produit et commercialisé plus de 100 000 plants forestiers par an, au cours des 3 années précédant la demande d’aide. Ce chiffre peut être réduit à 20 000 plants pour certaines essences forestières.
Quels sont les investissements concernés ?
- les achats d’équipements matériels et immatériels neufs de mécanisation, de modernisation et d’adaptation au changement climatique des entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles ;
- les achats d’équipements matériels et immatériels neufs à destination des pépinières forestières.
L’aide financière n’est donc pas accordée aux professionnels qui souhaitent investir dans du matériel d’occasion.
Vous pouvez retrouver la liste de matériel et de travaux éligibles ici.
Combien ?
Le montant accordé ne peut être inférieur à 5 000 € et supérieur à 200 000 €.
Celui-ci est calculé sur la base du coût total hors taxe de l’investissement, à laquelle il est appliqué l’un des taux suivants :
- 1,75% pour les entreprises situées dans les départements d’outre-mer ;
- 2,40% pour les entreprises situées dans les autres régions de France.
Comment ?
Pour obtenir cette subvention, il faut déposer un dossier de candidature dématérialisé auprès des services de la préfecture de votre région, accompagné des pièces suivantes :
- une attestation sur l’honneur déclarant que les informations transmises sont exactes ;
- une pièce d’identité ;
- un extrait Kbis ;
- un RIB ;
- les pièces justifiant le respect des critères d’éligibilités ;
- la description du projet ;
- les devis ou factures des investissements.
Enfin, si votre demande de travaux concerne l’amélioration de la gestion de l’eau vous devez également fournir la localisation des terres concernées, la description de l’installation actuelle et des modifications apportées par le projet, et montrer qu’il existe un système de mesure de la consommation d’eau ou que vous allez en faire installer un, le cas échéant.
- Décret n° 2021-193 du 22 février 2021 instituant un régime d’aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l’économie
- Arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d’aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l’économie
Sylviculture : une nouvelle aide financière ! © Copyright WebLex – 2021
